Fiscalité courante
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
PME-Conseils assure pour ses clients, directement ou par assistance, toutes les obligations de l’assujetti à la TVA .
PME-Conseils apporte à ses clients toutes les explications relatives à l’application générale de la réglementation en matière de TVA. Pour les assujettis mixtes, PME-Conseils effectue les calculs des prorata.
PME-Conseils apporte une assistance à l’immatriculation à la TVA dans les pays européens.
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
L’impôt des personnes physiques est globalisé et concerne les revenus immobiliers, mobiliers, du travail et divers.
PME-Conseils effectue les calculs pour l’optimisation des versements anticipés (VA) d’impôt.
PME-Conseils intervient pour tous les autres aspects de l’impôt des personnes physiques et l’établissement des déclarations à l’impôt des personnes physiques et des personnes physiques non-résidentes et leurs annexes.
PME-Conseils effectue les déclarations aux précomptes professionnels (des dirigeants) et mobiliers.
Enfin, PME-Conseils assure la défense des intérêts de ses clients devant les instances de l’Administration des contributions directes (Contrôles, Demandes de renseignements, Avis de rectification, Notification d’imposition d’office, Réclamation devant le Directeur régional). Pour les procédures judiciaires, PME-Conseils prépare les dossiers pour les Avocats et les assiste dans la défense de ses clients.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
La vie de l’entreprise est également conditionnée par les dispositions fiscales. La plupart des actions d’une société ont des conséquences fiscales.
PME-Conseils indique à ses clients les conséquences fiscales de tel ou tel acte et effectue les calculs des incidences fiscales de ces différents actes de la vie d’une société.
PME-Conseils effectue les calculs pour l’optimisation des versements anticipés (VA) d’impôt et, si nécessaire, les demandes de report, remboursement ou imputation.
PME-Conseils intervient également pour tous les autres aspects de l’impôt des sociétés et l’établissement des déclarations à l’impôt des sociétés et des sociétés non-résidentes et leurs annexes.
Comme pour les personnes physiques, PME-Conseils assure la défense des intérêts de ses clients devant les instances de l’Administration des contributions directes (Contrôles, Demandes de renseignements, Avis de rectification, Notification d’imposition d’office, Réclamation devant le Directeur régional). Pour les procédures judiciaires, PME-Conseils prépare les dossiers pour les Avocats et les assiste dans la défense de ses clients.
IMPÔT DES PERSONNES MORALES
L’impôt des personnes morales s’applique principalement aux associations sans but lucratif (asbl). Il y lieu de vérifier que les conditions d’application de l’impôt des personnes morales sont bien réunies.
PME-Conseils effectue les déclarations aux précomptes professionnels (des dirigeants) et mobiliers.
PME-Conseils intervient pour l’établissement des déclarations à l’impôt des personnes morales et leurs annexes.
La déclaration à la taxe compensatrice des droits de succession est également établie en fonction des situations.
Comme pour les personnes physiques et les sociétés, PME-Conseils assure la défense des intérêts de ses clients devant les instances de l’Administration des contributions directes (Contrôles, Demandes de renseignements, Avis de rectification, Notification d’imposition d’office, Réclamation devant le Directeur régional).
Pour les procédures judiciaires, PME-Conseils prépare les dossiers pour les Avocats et les assiste dans la défense de ses clients.